Permis de construire Logement N° 02126412S0003

Permis de construire n° 02126412S0003 au Fête pour 195 m² de logement, Chemin Des Carcassons

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 02126412S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fête (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126412S0003 a été délivré le 6 avril 2013, pour un projet situé Chemin Des Carcassons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fête.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fête

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fête Code postal 21230 Identifiant INSEE 21264
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FETE (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126412S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Carcassons, au Fête (21230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126412S0003, déposé en mairie du Fête.

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