Permis de construire Locaux N° 0212632500005

Permis de construire n° 0212632500005 à Fénay pour 361 m² de locaux, 11 A Rue Du Moulin Des Etangs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0212632500005

Demandeur

RHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 A Rue Du Moulin Des Etangs, le permis de construire n° 0212632500005 a été délivré le 31 mars 2026 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est RHEA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH204. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH203 AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 276 m² 85 m² 21 m² 85 m² 255 m² 629 m²
Total 374 m² 276 m² 85 m² 21 m² 85 m² 255 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 374 m² 276 m² 85 m² 21 m² 85 m² 255 m² 629 m²
dont Industrie 283 m² 276 m² 0 m² 14 m² 85 m² 177 m² 460 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 85 m² 7 m² 0 m² 78 m² 169 m²
Total locaux 374 m² 276 m² 85 m² 21 m² 85 m² 255 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833251580
SIRET
83325158000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FENAY (21600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212632500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 A Rue Du Moulin Des Etangs, à Fénay (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHEA et accordé le 31 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2026, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212632500005, déposé en mairie de Fénay.

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