Permis de construire n° 02126321R0009 à Fénay pour 100 m² de locaux, 14 Rue Des Roussottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 02126321R0009
Demandeur
SCI B.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126321R0009 porte sur un projet situé 14 Rue Des Roussottes. Le projet est porté par SCI B.B.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Locaux | 447 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 547 m² |
| Total | 851 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 547 m² |
| Total locaux | 447 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383328820
- SIRET
- 38332882000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CORCELLES LES CITEAUX (21910)
Autres dossiers de SCI B.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126321R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |