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Permis de construire Mixte N° 02126312R0011

Permis de construire n° 02126312R0011 à Fénay pour 722 m² de logement et locaux, Chemin De La Petite Fin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 02126312R0011

Demandeur

ELITIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126312R0011, délivré le 18 avril 2013 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Petite Fin. Le dossier a été déposé par ELITIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 491 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM14. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fénay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 024 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM13 ZM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fénay Code postal 21600 Identifiant INSEE 21263
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528033087
SIRET
52803308700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126312R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Petite Fin, à Fénay (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELITIMMO et accordé le 18 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126312R0011, déposé en mairie de Fénay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fénay

PC n°02126312R0009 Locaux Commencé
14 C Rue Des Roussottes
Fénay (21600)
Extension sans transformation
21 janv. 2013 87 m² SDP SCI B.B
PC n°02126312R0010 Logement Commencé
Rue Gregoire Laligant
Fénay (21600)
Nouvelle construction
26 avr. 2013 100 m² SDP
PC n°02126312R0013 Logement Terminé
Rue De L'eglise
Fénay (21600)
Nouvelle construction
07 mai 2013 146 m² SDP
PC n°02126312R0014 Logement Commencé
Rue De L'eglise - Lotissem
Fénay (21600)
Nouvelle construction
24 mai 2013 804 m² SDP MOYSE PROMOTION
PC n°02126313R0003 Logement Commencé
11 Rue Gregoire Laligant
Fénay (21600)
Nouvelle construction
04 juin 2013 111 m² SDP
PC n°02126313R0006 Logement Autorisé
Chemin De La Croix Etienne
Fénay (21600)
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21 août 2013 169 m² SDP

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