Le permis de construire n° 02125725M0001, délivré le 4 avril 2026 à Étormay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue du Rempart du Levant.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 9 482 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OF 21, OF 22, OF 23. Le catalogue d'Étormay compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 482 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

04/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étormay

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étormay.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF 21 OF 22 OF 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étormay Code postal 21450 Identifiant INSEE 21257
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 482 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 212 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 m²	209 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Locaux	227 m²	0 m²	0 m²	18 m²	209 m²	-227 m²	0 m²
Total	227 m²	3 m²	209 m²	18 m²	209 m²	-15 m²	212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02125725M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2026
Date de dépôt	17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02125715M0001 Locaux Autorisé

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Étormay (21450)

Nouvelle construction

22 juil. 2015 610 m² SDP EARL DE LA MEUSE

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