Permis de construire Locaux N° 02125519D0007

Permis de construire n° 02125519D0007 à Étaules pour 65 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 02125519D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Étaules (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02125519D0007 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Étaules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaules Code postal 21121 Identifiant INSEE 21255
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²
Total 352 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Commerce et services 56 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 121 m²
dont Hôtels 56 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 121 m²
Équipements publics 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²

Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAULES (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02125519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02125519D0007, déposé en mairie d'Étaules.

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