Permis de construire n° 02124818M0001 à Éringes pour 1 400 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 02124818M0001
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02124818M0001 a été délivré le 13 juin 2018 à Éringes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES TROIS COMMUNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZA73, ZA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éringes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éringes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éringes Code postal 21500 Identifiant INSEE 21248
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 980 m² |
| Total | 2 580 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383727138
- SIRET
- 38372713800026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ERINGES (21500)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |