Permis de construire Locaux N° 02124722M0001

Permis de construire n° 02124722M0001 à Époisses pour 512 m² de locaux, Changy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 02124722M0001

Demandeur

EARL DE CHANGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Changy, le permis de construire n° 02124722M0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DE CHANGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Époisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Époisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Changy

Territoires administratifs

Commune
Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHANGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379350051
SIRET
37935005100015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
EPOISSES (21460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02124722M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Changy, à Époisses (21460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE CHANGY et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124722M0001, déposé en mairie d'Époisses.

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