Permis de construire Logement N° 0212462500006

Permis de construire à Épernay-sous-Gevrey pour 103 m² de logement - 23 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0212462500006

Demandeur

FC FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 0212462500006, délivré le 25 novembre 2025 à Épernay-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Grande Rue, Épernay-sous-Gevrey (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FC FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay-sous-Gevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay-sous-Gevrey Code postal 21220 Identifiant INSEE 21246
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC FONCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753770783
SIRET
75377078300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212462500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue, Épernay-sous-Gevrey (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FC FONCIER et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212462500006, instruit par la commune de Épernay-sous-Gevrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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