Permis de construire Locaux N° 02124519E0005

Permis de construire n° 02124519E0005 à Épagny pour 546 m² de locaux, Coteau De Charmoy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2020

Dossier PC n° 02124519E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épagny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02124519E0005 a été délivré le 29 août 2020, pour un projet situé Coteau De Charmoy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 248 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épagny Code postal 0 Identifiant INSEE 21245
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02124519E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coteau De Charmoy, à Épagny (21380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124519E0005, déposé en mairie d'Épagny.

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