Permis de construire Locaux N° 02124514E0003

Permis de construire n° 02124514E0003 à Épagny pour 240 m² de locaux, 4 Rte De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rte De Dijon, à Épagny (21380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPAGNY et accordé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124514E0003, déposé en mairie d'Épagny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 02124514E0003

Demandeur

COMMUNE D'EPAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2014 à Épagny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02124514E0003 porte sur un projet situé 4 Rte De Dijon. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EPAGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA23, AA24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 093 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA23 AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épagny Code postal 21380 Identifiant INSEE 21245
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	96 m²	88 m²	-184 m²	0 m²
Locaux	0 m²	152 m²	88 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	184 m²	152 m²	88 m²	96 m²	88 m²	56 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	88 m²	191 m²	191 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
dont Entrepôt	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	152 m²	88 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPAGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102453
SIRET: 21210245300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAGNY (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02124514E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 093 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rte De Dijon, à Épagny (21380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPAGNY et accordé le 20 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124514E0003, déposé en mairie d'Épagny.

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