Permis de construire n° 02124314B0001 à Écutigny pour 915 m² de locaux, 32 Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 02124314B0001
Demandeur
SCEA VIRELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écutigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02124314B0001 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé 32 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCEA VIRELY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE37, ZE50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écutigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écutigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écutigny Code postal 21360 Identifiant INSEE 21243
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 100 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 240 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 4 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIRELY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497855999
- SIRET
- 49785599900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUTIGNY (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |