Permis de construire Locaux N° 02124218D0003

Permis de construire n° 02124218D0003 à Échigey pour 768 m² de locaux, 3 Rue Antoine Guillerme

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 02124218D0003

Demandeur

SCI LES JARDINS DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échigey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02124218D0003 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 3 Rue Antoine Guillerme. Le demandeur déclaré est SCI LES JARDINS DU MOULIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A161, A160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échigey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échigey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A158 A161 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échigey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21242
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²
Total 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²
dont Hôtels 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²
Total locaux 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827608415
SIRET
82760841500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIGEY (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02124218D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Antoine Guillerme, à Échigey (21110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DU MOULIN et accordé le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124218D0003, déposé en mairie d'Échigey.

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