Permis de construire n° 02124113B0004 à Échevronne pour 144 m² de locaux, 2 Rue Varlot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 02124113B0004
Demandeur
CORNU-CAMUS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02124113B0004, délivré le 7 octobre 2013 à Échevronne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Varlot. La demande émane de CORNU-CAMUS PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échevronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échevronne Code postal 21420 Identifiant INSEE 21241
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 494 m² |
| Total | 350 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 494 m² |
| Total locaux | 350 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNU-CAMUS PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504450727
- SIRET
- 50445072700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHEVRONNE (21420)
Autres dossiers de CORNU-CAMUS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124113B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |