Permis de construire n° 02124019E0007 à Échevannes pour 7 260 m² de locaux, D120
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2020
Dossier PC n° 02124019E0007
Demandeur
MJ ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02124019E0007, délivré le 15 février 2020 à Échevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé D120. Le projet est porté par MJ ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Échevannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échevannes Code postal 21120 Identifiant INSEE 21240
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 260 m² |
| Total | 0 m² | 7 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 260 m² | 7 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853909208
- SIRET
- 85390920800011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAULX-LE-DUC (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02124019E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |