Permis de construire Locaux N° 02123621B0003

Permis de construire n° 02123621B0003 à Ébaty pour 190 m² de locaux, 6 Chemin Des Curtils

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02123621B0003

Demandeur

LA LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ébaty (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123621B0003 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé 6 Chemin Des Curtils. Le dossier a été déposé par LA LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC143. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ébaty.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Ébaty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébaty Code postal 21190 Identifiant INSEE 21236
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 235 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LORRAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504403106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EBATY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123621B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Des Curtils, à Ébaty (21190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA LORRAINE et accordé le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123621B0003, déposé en mairie d'Ébaty.

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