Permis de construire Locaux N° 02123219M0001

Permis de construire n° 02123219M0001 à Dompierre-en-Morvan pour 206 m² de locaux, Rue De Terre Noire Jadron

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 02123219M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Dompierre-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123219M0001 porte sur un projet situé Rue De Terre Noire Jadron.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F256, F255, F254. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-en-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F256 F255 F254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jadron

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-en-Morvan Code postal 21390 Identifiant INSEE 21232
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-EN-MORVAN (21390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Terre Noire Jadron, à Dompierre-en-Morvan (21390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123219M0001, déposé en mairie de Dompierre-en-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-en-Morvan