Permis de construire Locaux N° 0212312500125

Permis de construire n° 0212312500125 à Dijon pour 72 m² de locaux, 36 rue de Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0212312500125

Demandeur

CERCEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212312500125 porte sur un projet situé 36 rue de Fontaine. Le dossier a été déposé par CERCEUIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sur un terrain de 207 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 389, HO 425, HO 426. Sur la même voie, rue de Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 389 HO 425 HO 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 156 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Locaux 95 m² 11 m² 61 m² 0 m² 0 m² 72 m² 167 m²
Total 156 m² 11 m² 61 m² 61 m² 0 m² 11 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 11 m² 61 m² 0 m² 0 m² 72 m² 167 m²
Total locaux 95 m² 11 m² 61 m² 0 m² 0 m² 72 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERCEUIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CERCEUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752539601
SIRET
75253960100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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