Permis de construire Locaux N° 02123123R0167

Permis de construire n° 02123123R0167 à Dijon pour 55 m² de locaux, 12 Rue Bouhier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02123123R0167

Demandeur

SCI JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123123R0167 a été délivré le 28 mars 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Bouhier. Le demandeur déclaré est SCI JULES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807779848
SIRET
80777984800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Bouhier, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JULES et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0167, déposé en mairie de Dijon.

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