Permis de construire Locaux N° 02123123R0124

Permis de construire à Dijon pour 172 m² de locaux - 8 Rue Marcel Sembat

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 02123123R0124

Demandeur

LA RUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 02123123R0124, délivré le 15 décembre 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Marcel Sembat, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH101, DH266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 543 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH101 DH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 281 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 281 m²
Total 1 281 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 276 m²
Entrepôt 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 005 m²
Total locaux 1 281 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823434766
SIRET
82343476600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcel Sembat, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RUCHE et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0124, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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