Permis de construire Locaux N° 02123123R0098

Permis de construire n° 02123123R0098 à Dijon pour 403 m² de locaux, 18 Rue Davout

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 02123123R0098

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123123R0098 a été délivré le 21 décembre 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Davout. La demande émane de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 417 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL191. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 417 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
dont Bureaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775718216
SIRET
77571821600887
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Davout, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123123R0098, déposé en mairie de Dijon.

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