Permis de construire Locaux N° 02123123R0028

Permis de construire à Dijon pour 5 778 m² de locaux - Rue Lounes Matoub

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02123123R0028

Demandeur

ICB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02123123R0028, délivré le 26 juillet 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Lounes Matoub, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 778 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE757, AE760, AE764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 583 m²

Surface créée

5 778 m²

Variation nette

+5 778 m²

Surface totale après

5 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE757 AE760 AE764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²
Total 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 778 m² 5 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICB IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922199690
SIRET
92219969000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lounes Matoub, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICB IMMO et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0028, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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