Permis de construire Locaux N° 02123123R0018

Permis de construire n° 02123123R0018 à Dijon pour 506 m² de locaux, 6-8 Place De La Fontaine D'ouc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 02123123R0018

Demandeur

CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123123R0018, délivré le 30 octobre 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6-8 Place De La Fontaine D'ouc. Le projet est porté par CENTRE DE SOINS INFIRMIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en commerce et activités de service et 253 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 240 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 826 m²
Total 320 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 413 m²
Équipements publics 160 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 413 m²
Total locaux 320 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 826 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778213967
SIRET
77821396700103
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6-8 Place De La Fontaine D'ouc, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE DE SOINS INFIRMIERS et accordée le 30 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0018, déposé en mairie de Dijon.

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