Permis de construire Locaux N° 02123122R0197

Permis de construire n° 02123122R0197 à Dijon pour 864 m² de locaux, 8 Impasse Francoise Dolto

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 02123122R0197

Demandeur

MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123122R0197 a été délivré le 12 juin 2023, pour un projet situé 8 Impasse Francoise Dolto. MARINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY160, BY168. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY160 BY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 014 m²
Total 1 150 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 014 m²
dont Industrie 268 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 496 m²
dont Entrepôt 882 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 1 518 m²
Total locaux 1 150 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452472376
SIRET
45247237600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
VOURLES (ANCIENNEMENT SEPT CHEMI (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Impasse Francoise Dolto, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARINE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0197, déposé en mairie de Dijon.

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