Permis de construire à Dijon pour 2 014 m² de locaux - 8 Impasse Francoise Dolto
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier PC n° 02123122R0197 · Demandeur : MARINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123122R0197, délivré le 12 juin 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Impasse Francoise Dolto, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² de industrie, 636 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY160, BY168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 150 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 014 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 268 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 496 m² |
| Entrepôts | 882 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 014 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MARINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123122R0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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