Permis de construire Locaux N° 02123122R0192

Permis de construire n° 02123122R0192 à Dijon pour 615 m² de locaux, 5 Avenue De La Decouverte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 02123122R0192

Demandeur

ECOLE LA TETE ET LES MAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123122R0192 a été délivré le 8 février 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Avenue De La Decouverte. La demande émane de ECOLE LA TETE ET LES MAINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 622 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 622 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 002 m²
Total 1 002 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Autres activités 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 387 m²
dont Bureaux 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 387 m²
Total locaux 1 002 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 002 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE LA TETE ET LES MAINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835101320
SIRET
83510132000025
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De La Decouverte, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE LA TETE ET LES MAINS et accordé le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0192, déposé en mairie de Dijon.

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