Permis de construire Logement N° 02123121R0246

Permis de construire n° 02123121R0246 à Dijon pour 160 m² de logement, 1 Rue Des Rotondes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 02123121R0246

Demandeur

F2A IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0246 porte sur un projet situé 1 Rue Des Rotondes. Le dossier a été déposé par F2A IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS431. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2A IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904518461
SIRET
90451846100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Rotondes, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F2A IMMO et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0246, déposé en mairie de Dijon.

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