Permis de construire Locaux N° 02123121R0022

Permis de construire n° 02123121R0022 à Dijon pour 132 m² de locaux, 14 Rue Jules Violle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02123121R0022

Demandeur

MINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0022 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé 14 Rue Jules Violle. Le dossier a été déposé par MINETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV27, BV520, BV561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV27 BV520 BV561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 272 m²
Locaux 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 387 m² 17 m² 115 m² 0 m² 115 m² 17 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 115 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882566177
SIRET
88256617700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jules Violle, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MINETTE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0022, déposé en mairie de Dijon.

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