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Permis de construire Mixte N° 02123120R0132

Permis de construire à Dijon pour 6 520 m² de logement et locaux - 77 Avenue Jean Jaures - Avenu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 197 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Jean Jaures - Avenu, Dijon (21000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0132, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 02123120R0132

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0132, délivré le 12 mars 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 77 Avenue Jean Jaures - Avenu, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 5 T3, 8 T4, 2 T5, 2 T6+, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 6 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

67 197 m²

Surface créée

6 520 m²

Variation nette

+6 520 m²

Surface totale après

6 520 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 220 m²	6 220 m²	6 220 m²
Locaux	300 m²	300 m²	300 m²
Total	6 520 m²	6 520 m²	6 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
Collectifs hors résidence	97

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	34	5	8	2	2	53
3,8 %	64,2 %	9,4 %	15,1 %	3,8 %	3,8 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	38
Accession sociale (hors PTZ)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400614
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: DIJON CEDEX 28 (21004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123120R0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 197 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77 Avenue Jean Jaures - Avenu, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 5 T3, 8 T4, 2 T5, 2 T6+, dont 38 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 220 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0132, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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