Permis de construire à Dijon pour 13 194 m² de logement - 4-6 E Boulevard Des Gorgets
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 juin 2021 · Dossier PC n° 02123120R0123 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0123, délivré le 25 juin 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4-6 E Boulevard Des Gorgets, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 356 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 220, dont 2 individuels et 218 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 105 T2, 89 T3, 22 T4, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 220 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 12 939 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 12 625 m² | 12 939 m² |
| Locaux | 4 974 m² | 0 m² | 0 m² | 4 719 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 5 288 m² | 12 939 m² | 0 m² | 5 033 m² | 0 m² | 7 906 m² | 13 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 220 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 218 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 218 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 105 | 89 | 22 | - | 2 | 220 |
| 0,9 % | 47,7 % | 40,5 % | 10,0 % | - | 0,9 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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