Permis de construire Locaux N° 02123120R0080

Permis de construire à Dijon pour 1 087 m² de locaux - 10 Impasse Boirac - Lot N_1

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0080

Demandeur

SESTELA

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0080, délivré le 4 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Impasse Boirac - Lot N_1, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SESTELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 890 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK178, AK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 985 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK178 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Commerce et services 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SESTELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880995550
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Boirac - Lot N_1, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SESTELA et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0080, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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