Permis de construire Logement N° 02123119R0229

Permis de construire n° 02123119R0229 à Dijon pour 1 308 m² de logement, 29 31 Boulevard De L'ouest

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02123119R0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123119R0229 porte sur un projet situé 29 31 Boulevard De L'ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, dont 12 individuels et 11 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY476, EY477, EY478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY476 EY477 EY478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 308 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 138 m² 1 308 m²
Total 170 m² 1 308 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 138 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 12
Logements collectifs 11
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 2 - - 23
- 56,5 % 34,8 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123119R0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (12 individuels, 11 collectifs), pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 31 Boulevard De L'ouest, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123119R0229, déposé en mairie de Dijon.

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