Permis de construire n° 02123117R0106 à Dijon pour 827 m² de locaux, Av De Stalingrad
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 02123117R0106
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Stalingrad, le permis de construire n° 02123117R0106 a été délivré le 6 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 827 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 812 m² | 996 m² |
| Total | 184 m² | 827 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 812 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 184 m² | 827 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 812 m² | 996 m² |
| dont Industrie | 184 m² | 827 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 812 m² | 996 m² |
| Total locaux | 184 m² | 827 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 812 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844208813
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |