Permis de construire n° 02123116R0272 à Dijon pour 736 m² de logement et locaux, 90 rue des Godrans
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 02123116R0272
Demandeur
BUILDINVEST PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0272 a été délivré le 12 juin 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 rue des Godrans. La demande émane du marchand de biens BUILDINVEST PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 8 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 175 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 584 m² issus de transformation. Les locaux représentent 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 163. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Godrans, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 584 m² de bureaux et 136 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 720 m² parmi les 797 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 797 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Locaux | 797 m² | 0 m² | 136 m² | 77 m² | 720 m² | -661 m² | 136 m² |
| Total | 797 m² | 16 m² | 720 m² | 77 m² | 720 m² | -61 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 0 m² | 136 m² | 16 m² | 0 m² | 120 m² | 136 m² |
| Autres activités | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 720 m² | -781 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 584 m² | -645 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total locaux | 797 m² | 0 m² | 136 m² | 77 m² | 720 m² | -661 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | - | - | - | 9 |
| - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BUILDINVEST PATRIMOINE, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BUILDINVEST PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529516411
- SIRET
- 52951641100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BUILDINVEST PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 14/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Godrans à Dijon (21000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Godrans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.