Le permis de construire n° 02123116R0071 a été délivré le 28 juillet 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 impasse Fragonard.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 657 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 163. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 657 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 206 m² à 305 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	28 m²	99 m²	99 m²	127 m²
Total	206 m²	99 m²	99 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	28 m²	99 m²	99 m²	127 m²
dont Entrepôt	28 m²	99 m²	99 m²	127 m²
Total locaux	28 m²	99 m²	99 m²	127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123116R0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

PC n°02123116R0068 Logement Autorisé

23 chemin des Echaillons

Dijon (21000)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 130 m² SDP

DP n°02123116R0546 Logement Autorisé

31 Et 34 Bis Rue d'Auxonne

Dijon (21000)

Extension sans transformation

22 juil. 2016 66 m² SDP

DP n°02123116R0555 Locaux Autorisé

19 rue de la Prefecture

Dijon (21000)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 63 m² SDP

PC n°02123116R0077 Logement Commencé

allée Jean Mairey - Lot A4

Dijon (21000)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 1 769 m² SDP

PC n°02123116R0109 Logement Terminé

6 rue d'Alise 12 Rue Henri Baudot

Dijon (21000)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 58 m² SDP

PC n°02123116R0143 Logement Terminé

37 chemin du Fort de la Motte

Dijon (21000)

Nouvelle construction

01 août 2016 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dijon

Permis d'aménager à Dijon

29 autorisations

Permis de démolir à Dijon

244 autorisations