Permis de construire n° 02123116R0008 à Dijon pour 418 m² de logement, 47 rue de Jouvence
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 02123116R0008
Demandeur
SCI ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123116R0008 a été délivré le 8 avril 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 47 rue de Jouvence. SCI ROY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 394 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 60. Sur la même voie, rue de Jouvence, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 394 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 394 m² à 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 0 m² |
| Total | 394 m² | 24 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 24 m² | 418 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROY, dont l'adresse déclarée est à Ahuy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340685320
- SIRET
- 34068532000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AHUY (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 16/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Jouvence à Dijon (21000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Jouvence depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.