Permis de construire Mixte N° 02123115R0173

Permis de construire n° 02123115R0173 à Dijon pour 2 970 m² de logement et locaux, 17 boulevard Voltaire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 02123115R0173

Demandeur

SCI ADIM EST REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0173, délivré le 4 avril 2016 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 boulevard Voltaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ADIM EST REALISATIONS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 177 m² existants. Les T3 représentent 23 des 41 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 41 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 319 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Voltaire, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 2 970 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 746 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 177 m² à 2 970 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 2 746 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 569 m² 2 746 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 177 m² 2 970 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 793 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 177 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 23 7 - - 41
- 26,8 % 56,1 % 17,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 41 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ADIM EST REALISATIONS, basée à Pont A Mousson Cedex. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ADIM EST REALISATIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514130194
SIRET
51413019400020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PONT A MOUSSON CEDEX (54702)

Autres dossiers de SCI ADIM EST REALISATIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle BT 93 à Dijon (21000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Voltaire à Dijon (21000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon