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Permis de construire Mixte N° 02123115R0106

Permis de construire n° 02123115R0106 à Dijon pour 314 m² de logement et locaux, 5 Impasse Georges Claudon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Georges Claudon, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ROSALIES et accordé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0106, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 02123115R0106

Demandeur

LES ROSALIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse Georges Claudon, le permis de construire n° 02123115R0106 a été délivré le 29 septembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LES ROSALIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 255 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK56. Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 570 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

21/09/2017

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Locaux	752 m²	255 m²	165 m²	90 m²	842 m²
Total	752 m²	314 m²	165 m²	149 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	752 m²	208 m²	165 m²	43 m²	795 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Entrepôt	752 m²	107 m²	165 m²	-58 m²	694 m²
Total locaux	752 m²	255 m²	165 m²	90 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSALIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529450702
SIRET: 52945070200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123115R0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Impasse Georges Claudon, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ROSALIES et accordé le 29 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 255 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0106, déposé en mairie de Dijon.

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PC n°02123115R0126 Locaux Commencé

6 Boulevard De L'ouest

Dijon (21000)

Transformation avec extension

24 sept. 2015 1 351 m² SDP

DP n°02123115R0676 Locaux Terminé

8 Rue Henri Faucillon

Dijon (21000)

Extension sans transformation

24 sept. 2015 12 m² SDP

PC n°02123115R0081 Locaux Autorisé

81 Rue De La Liberte

Dijon (21000)

Extension sans transformation

28 sept. 2015 4 m² SDP

PC n°02123115R0136 Logement Terminé

43 Rue Berlier

Dijon (21000)

Transformation sans extension

02 oct. 2015 237 m² SDP

PC n°02123115R0109 Locaux Commencé

Place Du 30 Octobre Et De

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

05 oct. 2015 296 m² SDP

PC n°02123115R0051 Locaux Commencé

19 Rue Louis Boulanger

Dijon (21000)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 102 m² SDP

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