Permis de construire Logement N° 02123114R0036

Permis de construire à Dijon pour 53 m² de logement - 7 - 9 Rue Dietsch 55 Rue Diderot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 02123114R0036

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0036, délivré le 19 mai 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 - 9 Rue Dietsch 55 Rue Diderot, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 55 Rue Diderot

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 20 m² 33 m² 0 m² 0 m² 53 m² 317 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m²
Total 363 m² 20 m² 33 m² 0 m² 33 m² 20 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
572025526
SIRET
57202552600227
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 - 9 Rue Dietsch 55 Rue Diderot, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0036, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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