Permis de construire Mixte N° 02122820B0002

Permis de construire n° 02122820B0002 à Détain-et-Bruant pour 187 m² de logement et locaux, 1 Chemin D'arcenant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 02122820B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin D'arcenant, le permis de construire n° 02122820B0002 a été délivré le 3 décembre 2020 à Détain-et-Bruant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Détain-et-Bruant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Détain-et-Bruant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Détain-et-Bruant Code postal 21220 Identifiant INSEE 21228
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 381 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DETAIN-ET-BRUANT (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122820B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin D'arcenant, à Détain-et-Bruant (21220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122820B0002, déposé en mairie de Détain-et-Bruant.

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