Permis de construire n° 02122518E0001 à Dampierre-et-Flée pour 55 m² de locaux, 4 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 02122518E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02122518E0001, délivré le 5 avril 2018 à Dampierre-et-Flée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De L Hotel De Ville.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D84, D83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-et-Flée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-et-Flée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-et-Flée Code postal 21310 Identifiant INSEE 21225
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-ET-FLEE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122518E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |