Permis de construire Logement N° 02122317R0002

Permis de construire n° 02122317R0002 à Daix pour 121 m² de logement, rue du Meix Pillon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 02122317R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122317R0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé rue du Meix Pillon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 358 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Meix Pillon, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122317R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AI 134 à Daix (21121)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Meix Pillon à Daix (21121)

L’autre dossier recensé rue du Meix Pillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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