Permis de construire Logement N° 02121713B0004

Permis de construire n° 02121713B0004 à Curley pour 131 m² de logement, Rue De Chazan Derriere La Loge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 décembre 2013

Dossier PC n° 02121713B0004

Demandeur

SARL GODARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02121713B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2013 à Curley (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Chazan Derriere La Loge. SARL GODARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curley.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Curley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Loge

Territoires administratifs

Commune
Curley Code postal 21220 Identifiant INSEE 21217
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GODARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423955194
SIRET
42395519400018
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
L ETANG-VERGY (21220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121713B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 décembre 2013
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Chazan Derriere La Loge, à Curley (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL GODARD ; la décision est intervenue le 22 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121713B0004, déposé en mairie de Curley.

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