Permis de construire à Neuilly-Crimolois pour 23 m² de locaux - 6 Rue Commandant Caroline Ai
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 02121315R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02121315R0002, délivré le 28 août 2015 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Commandant Caroline Ai, Neuilly-Crimolois (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Neuilly-Crimolois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 83 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIMOLOIS (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121315R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |