Permis de construire Locaux N° 02120816E0001

Permis de construire n° 02120816E0001 à Courtivron pour 412 m² de locaux, 6 Chem De La Charme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Charme, à Courtivron (21120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE et accordé le 24 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120816E0001, déposé en mairie de Courtivron.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 02120816E0001

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2017 à Courtivron (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02120816E0001 porte sur un projet situé 6 Chem De La Charme. Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtivron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 403 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Courtivron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtivron Code postal 21120 Identifiant INSEE 21208
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Locaux	586 m²	378 m²	34 m²	34 m²	378 m²	964 m²
Total	626 m²	378 m²	34 m²	34 m²	378 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	404 m²
dont Hôtels	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Équipements publics	91 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²	379 m²
Autres activités	125 m²	90 m²	0 m²	34 m²	56 m²	181 m²
dont Entrepôt	125 m²	90 m²	0 m²	34 m²	56 m²	181 m²
Total locaux	586 m²	378 m²	34 m²	34 m²	378 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485090542
SIRET: 48509054200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02120816E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem De La Charme, à Courtivron (21120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE et accordé le 24 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120816E0001, déposé en mairie de Courtivron.

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PC n°02120815E0001 Logement Annulé

7 Imp De La Combe

Courtivron (21120)

Nouvelle construction

26 nov. 2015 151 m² SDP

PC n°02120815E0002 Logement Terminé

Imp De La Combe Boulanger

Courtivron (21120)

Nouvelle construction

11 févr. 2016 108 m² SDP

PC n°02120816E0002 Locaux Autorisé

5 Rue De L Eglise

Courtivron (21120)

Extension sans transformation

13 avr. 2017 201 m² SDP

PC n°02120819E0001 Logement Autorisé

Chem De La Grande Garenne

Courtivron (21120)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 175 m² SDP

PC n°02120819E0003 Logement Terminé

Rue De La Combe Boulanger

Courtivron (21120)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 106 m² SDP

PC n°02120819E0004 Logement Commencé

Bas De Champ Vaut

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18 déc. 2019 93 m² SDP

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