Permis de construire Logement N° 02120521M0001

Permis de construire n° 02120521M0001 à Courcelles-lès-Semur pour 161 m² de logement, 1Bis Rue Amont Ruffey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 02120521M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120521M0001, délivré le 24 mars 2021 à Courcelles-lès-Semur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1Bis Rue Amont Ruffey.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E81, E78. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Semur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-lès-Semur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E81 E78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruffey

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Semur Code postal 21140 Identifiant INSEE 21205
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 161 m² 0 m² 99 m² 0 m² 62 m² 161 m²
Total 99 m² 161 m² 0 m² 99 m² 0 m² 62 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUHEY (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120521M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue Amont Ruffey, à Courcelles-lès-Semur (21140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120521M0001, déposé en mairie de Courcelles-lès-Semur.

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