Permis de construire n° 02120117M0004 à Coulmier-le-Sec pour 547 m² de locaux, La Porte De Villaines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 02120117M0004
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Porte De Villaines, le permis de construire n° 02120117M0004 a été délivré le 12 décembre 2017 à Coulmier-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC BERNARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmier-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coulmier-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De Villaines
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmier-le-Sec Code postal 21400 Identifiant INSEE 21201
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 387 m² |
| Total | 2 840 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352895668
- SIRET
- 35289566800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COULMIER-LE-SEC (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02120117M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |