Permis de construire n° 02119925M0001 à Corsaint pour 30 m² de logement, 3 Rue De L Abreuvoir Tivauche Le Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2025
Dossier PC n° 02119925M0001
Demandeur
SCI LES GORDILLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2025 à Corsaint (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119925M0001 porte sur un projet situé 3 Rue De L Abreuvoir Tivauche Le Bas. Le demandeur déclaré est SCI LES GORDILLO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C304, C287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corsaint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corsaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tivauche Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Corsaint Code postal 21460 Identifiant INSEE 21199
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GORDILLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413275140
- SIRET
- 41327514000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119925M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |