Permis de construire n° 02119622B0003 à Corpeau pour 116 m² de locaux, 49 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 02119622B0003
Demandeur
SCI DES POIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02119622B0003, délivré le 5 mai 2022 à Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 49 route de Beaune. Le projet est porté par SCI DES POIGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 545 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 132, AB 28, AB 29, 29. Sur la même voie, route de Beaune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Corpeau compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corpeau
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 545 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 003 m² à 2 119 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 119 m² |
| Total | 2 003 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 830 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 946 m² |
| Autres activités | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES POIGES, dont l'adresse déclarée est à Corpeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES POIGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428232680
- SIRET
- 42823268000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CORPEAU (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119622B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Beaune à Corpeau (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Beaune depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.