À Corpeau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119620B0005 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 4 chemin des Riaux. Le dossier a été déposé par JICT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 786 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 33. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Riaux, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Corpeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpeau

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 33. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corpeau.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpeau Code postal 21190 Identifiant INSEE 21196
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 786 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 616 m² à 841 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	841 m²
Total	616 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	616 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	841 m²
Total locaux	616 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JICT, une société civile immobilière (SCI) basée à Puligny-Montrachet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JICT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818445629
SIRET: 81844562900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PULIGNY-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119620B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Riaux à Corpeau (21190)

Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Riaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02119620B0001 Locaux Autorisé

21 chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

15/06/2020 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

PC n°02119618B0001 Locaux Commencé

chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

27/06/2018 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corpeau

DP n°02119619B0007 Locaux Autorisé

Grillot Prejeannot

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

22 mai 2019 13 m² SDP HOLDING CREATIONS

PC n°02119620B0001 Locaux Autorisé

21 chemin des Riaux

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

15 juin 2020 934 m² SDP DOMAINE SEBASTIEN TAILLARDAT

PC n°02119620B0003 Logement Autorisé

Meix de la Montagne

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

05 août 2020 103 m² SDP

PC n°02119620B0008 Logement Terminé

chemin des Loueres

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

08 janv. 2021 115 m² SDP

PC n°02119620B0010 Logement Commencé

chemin de la Montagne

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

17 mars 2021 102 m² SDP

PC n°02119620B0012 Logement Commencé

1 rue des Trois Blancs

Corpeau (21190)

Nouvelle construction

17 mars 2021 185 m² SDP

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Permis d'aménager à Corpeau

1 autorisation

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