Permis de construire Logement N° 02119414B0014

Permis de construire n° 02119414B0014 à Corgoloin pour 93 m² de logement, 10 Rue Jules Ferry Lot Au Saussy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 02119414B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119414B0014 porte sur un projet situé 10 Rue Jules Ferry Lot Au Saussy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD384. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgoloin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à Corgoloin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Au Saussy

Territoires administratifs

Commune
Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119414B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jules Ferry Lot Au Saussy, à Corgoloin (21700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119414B0014, déposé en mairie de Corgoloin.

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